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Réglementation
• Bulletin académique n° 542 du 7 novembre 2011
• Rappel condensé de la procédure à suivre
Documents joints
- condensé de la procédure à suivre (PDF - 83.8 ko)
- Fiche PROCEDURE MINISTERIELLE Voyages (PDF - 303.8 ko)
- Fiche de procédure marchés publics (PDF - 988.9 ko)
- Circulaire n° 2011116 du 382011 - Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée (PDF - 53.3 ko)
- Circulaire n2011-117 du 3-8-2011 - Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée (PDF - 40.2 ko)
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