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Le taux de TVA sur la restauration sera réduit après l’accord conclu à Bruxelles.

lundi 30 mars 2009, par FROISSART Philippe










L’Union européenne, composée des 27 Etats s’est mise d’accord ce 10 Mars à Bruxelles sur une baisse du taux de TVA sur une liste de services dont la restauration. Ainsi la France obtient une promesse du président Chirac reprise par son successeur Nicolas Sarkozy, qui avait la volonté d’aider le 4ème employeur de France. Cependant cette avancée met mal-à-l’aise la France au vu de sa situation sur le plan budgétaire. Dès lors, Christine Lagarde table sur un taux intermédiaire entre 5,5% et 19,6%, taux actuel. Cet accord réjouit les associations françaises de restauration, mais elles débattent déjà sur le taux qui sera choisi et appliqué à partir de 2010, même si la priorité de Nicolas Sarkozy est de faire appliquer le taux de 5,5%. Cette baisse de la TVA est justifiée par les professionnels sur le nombre d’emplois qui pourrait être créés. En effet, elle intervient à un moment où le secteur est touché par une crise, soulagée par des aides aux employeurs, qui sont cependant appelées à disparaître dès la mise en place du nouveau taux. Ainsi l’accord est rendu possible par le revirement de position de l’Allemagne sur la question qui exige néanmoins que la liste soit la plus courte possible. Cette mesure intervient à un moment où les européens de tous bords ont obtenu des avancées là où ils le souhaitaient (Portugal, Chypre, Malte). Cependant la France renonce encore le passage en force au sujet des produits « verts », discussion remise à Avril. « Nous sommes arrivés au bout de la route et on ne veut pas de discussion supplémentaires » a déclaré Laszlo Kovacs, commissaire européen à la fiscalité.

 

 

 

Le Monde de Jeudi 12 Mars 2009, page 9, « Europe ».

 

Baujard Nicolas TES3 2008-2009.

 
 
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