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Régimes spéciaux (1)

vendredi 11 janvier 2008, par FROISSART Philippe

Lors de la séance du jeudi 25 octobre 2007, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les députés ont adopté un amendement visant à ce que les fonctionnaires élus n’aient plus les possibilités de cotiser dans leur régime de retraite d’origine. Cet amendement concerne à peu près un tiers des députés soit 170 députés.
En revanche les députés issus du secteur privé ont la possibilité de cotiser dans leur régime de retraite d’origine s’ils ont encore une activité professionnelle ; en outre certaines professions libérales ont l’autorisation de continuer à cotiser même s’ils ont cessé d’exercer leur profession.
Les rédacteurs de cet amendement ont expliqué que l’amendement avait pour but de faire preuve « d’exemplarité » par rapport à la reforme des régimes spéciaux de retraite. En fait cet amendement ne concerne q’une partie des régimes de pension des députés du fait que depuis 2003, et la réformes des retraites, il est nécessaire de cotiser quarante annuités, pour avoir une retraite à taux plein. Par ailleurs ils ont la possibilité de faire ces 40 annuités en 22 ans en cotisant le double pendant trois mandats (soit 15 ans) puis une fois et demi durant un mandat (5 ans) et simple pendant deux années. Lorsque ces annuités seront acquittées ils pourront continuer a cotiser mais ne pourront pas bénéficier de surcote comme cela est possible dans la fonction publique.
En ce qui concerne la rémunération des députés, ils ont la possibilité de percevoir leur retraite à partir de 55 ans mais avec un abattement ; ils la perçoivent en moyenne à 63 ans de même que la durée moyenne de mandat d’un député est de sept ans et leur pension s’élève à 2 400 euros.
Enfin la caisse de pension des députés créée en 1904, est financée par les cotisations des députés et par une subvention inscrite dans le budget de l’assemblée nationale (en 2006 cette subvention a atteint 38 millions d’euros).
 
Le Monde, 27 octobre 2007, p12
POUCEL Florent, TES3, 2007-2008
 
 
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