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Commerce, la réforme de la loi Dutreil

jeudi 3 janvier 2008, par FROISSART Philippe

En novembre 2007, Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la consommation a soumis au Parlement un texte de loi visant à réformer la loi Dutreil déjà existante sur le commerce, plus précisément, mettre au clair le système des « marges arrières » : la somme facturée pour la mise en valeur d’un produit dans un rayon ou dans un catalogue. Cette réforme devrait être mise en vigueur début 2008.
Le but de la loi est en partie de baisser les prix dans les grandes surfaces et donc, de hausser le pouvoir d’achat des consommateurs.
L’objectif est en premier lieu d’intégrer les « marges arrières » dans un seul contrat ; ainsi le consommateur ne sera plus victime de négociations entre enseignes et fournisseurs cherchant tout deux à maximiser leur profit au détriment des acheteurs. De plus, le désir d’augmenter les prix de la part des fournisseurs avant l’application de la loi sera surveillé de très près.
Cette loi semble être la bien venue car en octobre 2007 la commission Attali avait en vue d’abroger les lois Galland, Royer et Raffarin, lois portant sur le commerce et l’implantation des grandes surfaces qui freinaient l’emploi, la consommation et donc la croissance.
Cependant la loi exclue pour le moment la négociation entre distributeurs et fournisseurs dans le but de baisser les prix.
Ainsi cette réforme va permettre une baisse des prix et surtout une protection des consommateurs.
 
Le Monde, Mercredi 17 octobre 2007
Paoli Léa, TES 3,2007-2008
 
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