Joliot Curie
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Aubagne
 

Dates construction européenne

vendredi 23 mars 2007, par FROISSART Philippe

« Les interdépendances économiques sont à l’origine de l’unité politique »
J. Monnet
 
18-04-1951 Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier[1] (CECA) : libre circulation entre les six pays membres. Europe des 6 avec 4 institutions :
1. Haute Autorité : supranationale (J. Monnet)
2. Conseil Spécial des Ministres : intergvmtal
3. Ass. Commune : contrìle commun (en prévision, élection au S.U.)
4. Cour de Justice : application des traités, respect du droit, ouverture à l’individu
 
25-03-1957 Traités de Rome donnant naissance à la Communauté Economique Européenne (CEE) (Europe des 6) : Belgique, France, Luxembourg, Italie, Pays-Bas et RFA. En vigueur le 01.01.1958.
 
01-01-1959 Première baisse de 10% des droits de douane intérieurs.
 
30-01-1962 Mise en place de la Politique Agricole Commune (PAC)
 
8 Avril 1965 traité de fusion, unification des organes de décisions : une commission, un conseil des ministres
 
01-02-66 : France siège enfin à la Commission, après politique de la « chaise vide »[2]. Compromis de Luxembourg (« un accord sur un désaccord ») : décisions à l’unanimité quand « intérêt vital », l’appréciation laissée à l’Etat
 
01-07-1968 Entrée en vigueur de l’union douanière : élimination des derniers droits de douane intérieurs pour les produits industriels et mise en place du tarif extérieur commun.
 
22-04-1970 La Communauté se dote de ressources propres : le budget est alimenté par les droits de douane extérieurs, une part de la TVA.
 
22-01-1972 Le Danemark, le Royaume-Uni et L’Irlande signent le traité d’adhésion à la Communauté. (Europe des 9)
 
24-04-1972 Création du serpent monétaire européen.
 
06-04-1973 Entrée en vigueur du Fonds Européen de Coopération Monétaire (FECOM).
 
12-12-1974 Le Parlement Européen vote pour la première fois le budget de la CEE.
 
01-01-1975 Création du Fonds Européen de Développement Régional.
 
28-02-1975 La CEE et 46 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signent la 1ère convention de Lomé (ouverture du marché aux produits des ACP).
 
10-03-1975 Réunion du premier Conseil Européen.
 
10-03-1979 Création du Système Monétaire Européen (SME) et de l’ECU (European Currency Unit).
 
06-1979 1ère élection du Parlement européen au suffr. univers. direct (410 députés).
 
01-01-1981 Entrée de la Grèce dans la Communauté (Europe des 10).
 
28-02-1984 Adoption du programme ESPRIT (coopération européenne dans la recherche).
 
01-04-1984 Instauration des quotas laitiers.
 
06-1984 Seconde élection au suffrage direct du Parlement européen (434 députés).
 
01-01-1986 La Communauté s’élargit à l’Espagne et au Portugal (Europe des 12).
 
28-02-1986 Signature de l’Acte Unique européen, modifiant le traité de Rome et prévoyant la réalisation, d’ici au 1er janvier 1993, d’un véritable marché intérieur sans frontières (Marché unique), en vigueur le 01-07-1987
 
01-07-87 Acte Unique, révision d’ensemble des Traités, et sur le plan institutionnel : de l’Assemblée on passe au « Parlement Européen », à la CJCE, adjonction d’un Tribunal de 1ère instance (TPI) pour dégager la CJCE de trop d’affaires
 
14 Avril 1987 Demande de la Turquie
 
15-06-1987 Adoption du programme ERASMUS sur la mobilité des étudiants.
 
22-04-1988 Réforme de la PAC (mécanisme des stabilisateurs).
 
18-06-1989 Troisième élection au suffrage direct du Parlement européen (518 députés).
 
04 et 06-1989 Publication et adoption du rapport Delors sur le passage à la monnaie unique
 
19-06-1990 Accord de Schengen prévoyant la suppression totale des contrôles aux frontières entre la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg (et le renforcement de la coopération policière).
 
07-02-1992 Signature à Maastricht du traité d’Union Européenne, englobant la création de l’Union économique et monétaire et de l’Union politique.
 
20-09-1992 Référendum en France pour l’adoption du traité (51,5% de oui).
 
01-01-1993 Achèvement de la mise en place du « marché unique européen »
 
02.08.1993 Réforme du SME : élargissement des marges de fluctuation à + ou - 15% des cours pivots bilatéraux
 
01-11-1993 Entrée en vigueur du Traité de Maastricht ; la CEE devient L’Union Européenne (UE).
 
06-1994 Elections européennes (567 députés).
 
01-1995 Europe des 15 : la Suède, la Finlande, l’Autriche membres de l’UE.
 
16-12-1995 Conseil européen de Madrid : fixation d’un calendrier précis de passage à la monnaie unique (Euro). Le 1er janvier 1999, des taux de conversion monétaires seront irrévocablement fixés par rapport à l’Euro. Le 1er juillet 2002, les monnaies des pays ayant adopté l’Euro céderont leur place à l’Euro.
 
22-09-1996 Pacte de stabilité budgétaire et de croissance de Dublin liant les pays ayant opté pour l’Euro en 1999.
 
18.06.1997 Sommet d’Amsterdam pour un nouveau traité (signé en octobre), modifiant le traité de Maastricht, sur des questions intérieures et en vue de l’intégration à l’UE de pays de l’Europe de l’Est.
 
20.11.1997 Sommet extraordinaire sur l’emploi à Luxembourg, prolongeant la résolution sur la croissance et l’emploi adoptée à Amsterdam(coordination des politiques de lutte contre le chômage).
Création dune instance informelle, le conseil de l’Euro (Euro 11), non prévue dans le traité de Maastricht, interlocuteur inter-gouvernemental de la BCE.
 
03.05.1998 Onze pays de l’UE respectant les critères de convergences sont désignés pour participer à l’Euro : France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Italie, Espagne, Portugal, Irlande (la Grèce ne satisfait pas tous les critères d’entrée, le Royaume-Uni et le Danemark ne sont politiquement pas prêts à l’adopter, la Suède n’est pas dans le SME). Fixation des parités bilatérales des monnaies de la zone Euro. Désignation du directoire de la BCE.
 
01-01-1999 Fixation irrévocable des taux de conversion (6,55957 francs pour un euro). L’Euro devient la monnaie officielle de la zone euro « Euroland ». Les marchés financiers européens basculent à l’euro (4 janvier).
 
12-2001 Sommet de Laeken avec la mise en place de la Convention chargée d’élaborer une constitution européenne (VGE)
 
01.01.2002 disparition progressive des monnaies nationales, mise en circulation des billets, des pièces en €
 
18.02.2002 disparition totale des francs (mais l’échange des francs contre des euros est accepté par les banques jusqu’au 30 juin 2002).
 
12/13-12-2003 Sommet de Bruxelles, refus d’adopter le projet de Constitution. Pondération des voix, composition de la Commission, référence religieuse
 
01.05.2004 adhésion de 10 nouveaux membres (Lituanie, Estonie, Lettonie, Pologne, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie, Malte, Slovénie, Chypre)
 
 


[1] à force de créer des communautés sectorielles, on aboutira à une Union
[2] rejet des propositions sur l’agriculture jugées insuffisantes, pb de supranationalité en fait
 
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